Délibérations (avant 09/22)

 

Délibérations du conseil municipal du 2 février 2021

 Convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place d'un complément au système de vidéosurveeillance avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

 Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un pylône de télécommunication Free mobile au stade du bois

 Présentation et débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2021

 Rapport d'Orientations Budgétaires 2021

 Présentation du rapport d'activités de la société publique locale SEMAU - exercice 2019

 Règles d'attribution des bourses aux projets des jeunes maurepasiens

 Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

 Recrutement d'un agent non-titulaire sur l'emploi de Directeur des Affaires juridiques

 Convention de réalisation de diagnostic et d'animation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins entre la Ville de Maurepas, l'Agence régionale de santé et l'URPS médecins libéraux Ile-de-France

 Règles de prise en charge des frais de transport des sportifs maurepasiens participant à des compétitions nationales

 Acquisition de la parcelle W 306

 Plan de situation - cadastre - parcelle W 306

 Plan de la parcelle - cadastre - W 306

 Plan de division - parcelle W 306

 Accord SEZAC - offre d'acquisition par la commune - parcelle W 306

 Étude de programmation pour la reconstruction de la halle du marché - objectifs et modalités de la concertation